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LE PRET A TAUX ZERO

11/05/2017
calculatrice


LE PRET A TAUX ZERO 2017

 

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) en 2017, c’est :

  • La possibilité d’acquérir un logement neuf partout en France.
  • Un prêt qui s’adresse à l’essentiel des familles (les plafonds de ressource sont relativement élevés).
  • Dans le meilleur des cas, le PTZ peut couvrir jusqu’à 40% du coût total de l'opération, limité à un certain montant.
  • Des mensualités de remboursement interessantes et favorables.
  • Aucun frais de dossier ou intérêts ne sont appliqués sur le PTZ.

 

Les principales caractéristiques du prêt à taux zéro

 Le PTZ est un prêt sans intérêt réservé aux emprunteurs acquérant leur première résidence principale (primo-accédants).

  • Le montant du PTZ est versé dès l’acquisition du logement.
  • Il est accordé selon les ressources, la composition du foyer et son montant est variable selon l’emplacement géographique du logement.
  • Le PTZ s'inscrit dans une démarche écologique et peut donc être obtenu qu'en proposant un projet de construction respectant les normes thermiques et énergétiques en vigueur (RT 2012 et label « BBC »).
  • Il ne peut être octroyé qu'un seul PTZ pour un même logement.
  • Pratiquement toutes les banques ont signé l'accord leur permettant de proposer le prêt à taux zéro avec l’Etat.

 

Le prêt à taux zéro est accordé selon les ressources des emprunteurs

L'octroi du PTZ est soumis au respect par l'emprunteur de plafonds de ressources.

Les plafonds étant relativement élevés, une grande partie des foyers peut prétendre au prêt à taux zéro dès lors qu'il s'agit d'acheter ou de faire construire sa résidence principale en accession à la première propriété. En 2017, les limites de ressources sont les suivantes :

 

Plafonds de ressources en 2017

Zonage complet fixé par l'arrêté du 30 septembre 2014

Nombre d'occupants

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

 

1 personne

37.000 €

30.000 €

27.000 €

24.000 €

 

2 personnes

51.800 €

42.000 €

37.800 €

33.600 €

 

3 personnes

62.900 €

51.000 €

45.900 €

40.800 €

 

4 personnes

74.000 €

60.000 €

54.000 €

48.000 €

 

5 personnes

85.100 €

69.000 €

62.100 €

55.200 €

 

6 personnes

96.200 €

78.000 €

70.200 €

62.400 €

 

 

Le montant à prendre en compte est la somme des revenus fiscaux de référence au titre de l’avant dernière année précédant celle de l’émission de l’offre de prêt des personnes qui occuperont le logement. Ce qui signifie que pour une offre de prêt émise en 2017, ce sont les revenus fiscaux de référence de 2015 qui seront évalués.

Si le neuvième du cout total de l’opération dépasse le montant fixé dans le tableau ci-dessus, vous ne pouvez pas prétendre au prêt à taux zéro.

Par exemple, un couple sans enfant dont les ressources sont de 41 000 € pourra obtenir un prêt à taux zéro pour un projet au maximum de 378 000 € (378 000 / 9 = 42 000) en zone B1. En revanche ce couple ne pourra pas accéder au PTZ pour un logement en zone B2 au vu de ses ressources.

Il est nécessaire de prendre en compte le montant le plus élevé entre la somme des revenus fiscaux du foyer et le coût total du projet diviser par neuf et de le comparer au tableau ci-dessus pour savoir si l’on peut prétendre au PTZ.

Les revenus du ménage servent également au calcul de la durée du prêt et permettent de déterminer si l’emprunteur bénéficie ou non d’un différé de remboursement.

 

Combien emprunter avec le prêt à taux zéro ?

Le montant du PTZ varie en fonction :

  • Du nombre de personnes destinées à occuper le logement, mariés ou non. De plus, un enfant à naitre est comptabiliser comme une personne faisant déjà partie de la famille.
  • De la localisation du projet. Dans les zones où la demande est forte (Zone A) les montants prêtés sont plus importants. Le zonage complet est consultable sur le site de www.legifrance.france.gouv.fr (l'arrêté du 30 septembre 2014).

Vous pouvez calculer le montant de votre prêt à taux 0 % ainsi que ses modalités de remboursement en utilisant le simulateur mis en place par le ministère en charge du logement (www.logement.gouv.fr) ou celui mis en place par l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL – www.anil.org).

 

Contactez nous.

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Annexe 1 : Les différentes zones du 64.

VILLE Zone VILLE Zone VILLE Zone VILLE Zone VILLE Zone
Ahetze B1 Andoins B2 Angaïs B2 Anglet B1 Arbonne B1
Arbus B2 Arcangues B1 Aressy B2 Arros-de-Nay B2 Artiguelouve B2
Ascain B1 Assat B2 Aureilhan B2 Aussevielle B2 Baliros B2
Barbazan-Debat B2 Bassussarry B1 Baudreix B2 Bayonne B1 Bénéjacq B2
Biarritz B1 Bidart B1 Billère B2 Biriatou B1 Bizanos B2
Boeil-Bezing B2 Bordères B2 Bordères-sur-l'Echez B2 Bordes B2 Boucau B1
Bourdettes B2 Bours B2 Briscous B2 Buros B2 Cambo-les-Bains B2
Chis B2 Ciboure B1 Coarraze B2 Denguin B2 Gabaston B2
Gan B2 Gelos B2 Guéthary B1 Halsou B2 Hasparren B2
Hendaye B1 Horgues B2 Idron B2 Igon B2 Jatxou B1
Jurançon B2 Lagos B2 Lahonce B1 Laloubère B2 Laroin B2
Larressore B2 Lée B2 Lescar B2 Lons B2 Maucor B2
Mazères-Lezons B2 Meillon B2 Mirepeix B2 Momères B2 Montardon B2
Morlaàs B2 Mouguerre B1 Narcastet B2 Navailles-Angos B2 Nay B2
Odos B2 Orleix B2 Ousse B2 Pardies-Piétat B2 Pau B2
Poey-de-Lescar B2 Rontignon B2 Saint-Abit B2 Saint-Jammes B2 Saint-Jean-de-Luz B1
Saint-Pée-sur-Nivelle B2 Saint-Pierre-d'Irube B1 Sarrouilles B2 Sauvagnon B2 Séméac B2
Sendets B2 Serres-Castet B2 Serres-Morlaàs B2 Siros B2 Soues B2
Tarbes B2 Urcuit B1 Urrugne B1 Urt B2 Ustaritz B1
Uzos B2 Villefranque B1            
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